La Société « Asphalt Eater » SARL demeurant au 210 Avenue de Verdun – 39100 Dole, au Capital Social de 7500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons le Saunier, SIRET 90125050600010, présidée par M. Loic MRCELA, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
La vente d’un stage est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de Asphalt Eater. Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d’information, sont la propriété de Asphalt Eater. Le seul fait de passer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de la part du souscripteur sur les présentes conditions.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : asphalt-eater.fr. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix et modalité de paiement
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet (www.asphalt-eater.fr) sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminées sur les pages de descriptifs des Produits (TVA 20% + autres taxes éventuelles).
Asphalt Eater se réserve le droit de modifier le prix de ses prestations (stages , baptêmes, coaching) à tout moment après en avoir avisé le client. Les prestations sont toujours facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le règlement de nos prestations peut s’effectuer par Carte Bancaire.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire : les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 4 : Réservation d’un stage ou d’un baptême
La réservation d’un stage de pilotage, d’un baptême ou d’un coaching auprès de la société Asphalt Eater peut s’effectuer de plusieurs manières différentes :
Par téléphone avec un conseiller, par email à l’adresse suivante : louvic@asphalt-eater.fr ou directement par l’intermédiaire de l’interface de réservation sur notre site internet www.asphalt-eater.fr
La société Asphalt Eater se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La réservation de la date d’un stage de pilotage, d’un baptême ou d’un coaching s’effectuera lorsque l’intégralité du règlement sera perçue.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société Asphalt Eater de la manière suivante : la demande doit être formulé par écrit et envoyé par courrier à nos bureaux uniquement. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs. Le remboursement ne pourra donc être effectué si l’expédition par courrier (lettre ou coffret) a déjà été réalisé. Tous les remboursements seront effectués par virement après réception du RIB. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés.
Au-delà du 14ème jour suivant la date d’achat du stage de pilotage, dubaptême ou du coaching, aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué. Il reste toutefois possible pour le client de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.
Article 6 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mises à disposition de l’acheteur sur le site Internet (www.asphalt-eater) de la société Asphalt Eater . Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 7 : Date et heure de convocation du stage de pilotage, du baptême ou du coaching
L’heure de convocation du pilote est envoyé au pilote et à l’acheteur par e-mail et par SMS (sur leurs téléphones portables). Si lors de l’acte d’achat, l’acheteur choisit une date de stage de pilotage, de baptême ou de coaching, Asphalt Eater envoie par e-mail ou par courrier (délai de la poste), selon le choix du client, une convocation de stage à la date retenue. Il est dans ce cas de la responsabilité de l’acheteur de remettre la convocation au bénéficiaire du stage. L’heure de convocation du pilote est envoyé au pilote et à l’acheteur par e-mail et par SMS (sur les téléphones portables).
Asphalt Eater décline toutes responsabilités en cas d’absence du pilote le jour du stage. Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué.
Le bénéficiaire s’engage donc à se conformer à l’heure de convocation qu’il lui sera indiqué par Asphalt Eater.
Article 8 : Annulation
Toute absence au stage, baptême ou coaching, le jour et à l’heure prévue sera alors considéré comme effectué et ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnité sous quelque forme que ce soit.
Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit, problème mécanique, des motifs inspirés par l’intérêt générale ou la sécurité des participant et du personnel de la société Asphalt Eater ou en cas de nombre insuffisant de participant), Asphalt Eater peut être amené à modifier le planning et éventuellement à modifier la date de l’activité. Dans ce dernier cas, les stagiaires programmées sur la journée seront prévenus au plus tard 48 heures à l’avance par email et sms. En aucun cas la responsabilité de la société Asphalt Eater ne pourra être recherchée à ce titre. Aucun remboursement ne sera effectué, toutes les activités seront reportées.
Article 9 : Obligations des participants lors d’un stage de pilotage, d’un baptême ou d’un coaching
Chaque participant à un baptême devra obligatoirement être âgé de 12 ans minimum. Si le participant à la prestation était mineur, le parent ou le représentant légale devra signer la décharge de responsabilité, ils restent sous l’entière responsabilité de leurs parents. Les consignes de sécurité données par les responsables de KR DRIVING EXPERIENCE devront être respectées sous peine d’exclusion du circuit.
Chaque participant à un stage de pilotage ou essais automobiles devra obligatoirement :
- Etre titulaire du permis B en cours de validité (à présenter le jour du stage)
- Ne pas être sous traitement médical ayant des contres indications à la conduite automobile, ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou d’une drogue et de manière générale être en pleine possession de ses moyens. La société Asphalt Eater se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie au moyen d’un alcotest. En cas de refus du participant de se soumettre au test ou s’il s’avérait positif, Asphalt Eater peut lui refuser l’accès à ses véhicules. Dans ce cas, le règlement restera définitivement acquis à la société Asphalt Eater .
- S’engager à respecter scrupuleusement et immédiatement le règlement intérieur qui lui sera remise par la société Asphalt Eater ainsi que d’une manière générale toutes les instructions et consignes des préposés de la société Asphalt Eater , étant précisé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une des consignes ou instructions des préposés de la société Asphalt Eater , celle-ci se réserve le droit de mettre fin sur l’instant au stage du participant, sans que celui-ci ne puisse prétendre au remboursement même partiel du règlement effectué.
- Accepter les risques inhérents à la conduite d’un véhicule au caractère sportif et donner, en conséquence, décharge à la société Asphalt Eater ainsi qu’à ses dirigeants, partenaires et préposés de toute responsabilité en cas d’accident le mettant en cause, pouvant survenir durant le stage.
- Les conducteurs s’engagent à respecter le Code de la route et à signer une décharge de responsabilité avant de prendre le volant des véhicules.
- En cas de contrôle de vitesse (lors de stage sur route), la société Asphalt Eater ne pourra être tenue responsable. Il en est de même en cas d’accident provoqué par le conducteur ou un tiers dans le cadre des essais sur route.
Article 10 : Réalisation de la prestation
Asphalt Eater s’engage à délivrer une prestation comprenant notamment la mise à disposition au participant au stage ou du baptême pour x tours du(des) véhicule(s) compris dans la formule, assisté en passager ou en étant passager d’un moniteur diplômé.
Article 11: Les accompagnants
Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents et sont placés sous leurs seules responsabilités.
La présence des enfants de moins de 8 ans est fortement déconseillée sur les circuits.
Il est interdit de fumer lors du ravitaillement des voitures en essence.
Les animaux sont interdits dans l’enceinte du circuit.
Les consignes de sécurité données par les responsables de Asphalt Eater ou par les représentants du circuit lors du briefing aux accompagnants devront être respectées sous peine d’être exclus du circuit.
Article 12 : Responsabilité
Asphalt Eater ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport, communications, inondation ou incendie.
Asphalt Eater ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la fourniture et de l’utilisation des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné.
En cas de réclamation reconnue comme justifiée par Asphalt Eater , sa responsabilité est limitée au remplacement de la marchandise jugée défectueuse, ou à la réalisation effective de la prestation commandée, sans qu’aucune indemnité, pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.
Asphalt Eater ne pourrait être tenu pour responsable en cas de matériel perdu, volé, ou endommagé à l’intérieur de l enceinte du circuit ou dans le véhicule laissé stationné aux abords du circuit ou confié au membre du staff de la société Asphalt Eater.
Article 13 : Attribution de compétence
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège social de Asphalt Eater .
Article 14 : Protection des données personnelles
Les informations qui vous concernent sont destinées à Asphalt Eater . D’après l’application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès (art. 34 à 38 de la loi), de modification (art. 36 de la loi), et de suppression (art. 26 de la loi) des données vous concernant.
Article 15 : Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle figurant sur le site www.asphalt-eater.fr sont et restent la propriété exclusive de Asphalt Eater à l’exception des marques et logos de nos partenaires. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.